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ET SCIENTIFIQUE DE SOISSONS
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Dossier : 236 - Octrois et finances.
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Dossier : 236 - 64




 1 - Lettre du préfet annonçant la suppression du droit de cri public. 2 feuillets 18 x 23. 18 juin 1812.

 2 - Réponse du maire de Soissons. 18 x 23. 10 août 1812.

 3 - Lettre du maire sur les risques de fraude. 17 x 22. 27 fructidor an 13.

 4 - Plainte adressée au maire sur le comportement du génie militaire, et éléments de réponse du maire. 2 feuillets 18,5 x 23. 28 novembre 1815.

 5 - Lettre de Dautan, juré jureur et mesureur, informant le maire que les moulins de l'arrondissement de Soissons sont mis en réquisition. 2 feuillets 18 X 21,5. 29 septembre 1811.

 6 - Projet de tarif pour l'octroi municipal de Soissons. 44 x 61. 18 brumaire an 12.

 7 - Produits de l'octroi :

 7.1 - Lettre du sous-préfet réclamant le bordereau correspondant. 2 feuillets 18,5 x 24. 2 messidor an 13.

 7.2 - Observations sur les résultats du bordereau (1er trimestre an 13). 15,5 x 19.

 7.3 - Lettre d'envoi par le préfet d'un extrait du bordereau. 2 feuillets 18,5 x 21. 29 messidor an 12.

 7.4 - Extrait du tableau sur le produit des octrois. 19,5 x 31,5. 15 messidor an 12.

 8 - Affranchissement d'inventaire :

 8.1 - Lettre du préfet annonçant l'autorisation du ministre. 2 feuillets 18 x 24,5. 16 vendémiaire an 13.

 8.2 - Copie de la lettre ministérielle du 13 vendémiaire an 13. 2 feuillets 18,5 x 29.

 9 - Autorisation de payer une indemnité :

 9.1 - Lettre du préfet annonçant l'autorisation. 2 feuillets 18 x 24. 3 pluviôse an 12.

 9.2 - Copie d'une lettre du Conseil d'État accordant 200 fr au Commissaire de l'Administration supérieure près la ferme de l'octroi de Soissons. 2 feuillets 18,5 x 28,5.

 10 - Autorisation d'augmenter d'1/3 les droits d'octroi à Soissons :

 10.1 - Lettre du préfet annonçant l'autorisation. 2 feuillets 18,5 x 24. 2 nivôse an 12.

 10.2 - Copie de l'arrêté préfectoral. 2 feuillets 18,5 x 28,5. 2 nivôse an 12.

 11 - Arrêté du 24 frimaire an 11 relatif aux 5% à verser au trésor :

 11.1 - Lettre d'instructions du préfet. 2 feuillets 18,5 x 24. 7 nivôse an 12.

 11.2 - Copie de l'extrait du tableau pour Soissons. 18,5 x 28,5. 25 frimaire an 12.

 12 - Modèle de bordereau des recettes de l'octroi. 47 x 35.

 13 - Taxes sur les cordes de bois déchargées sur la Promenade :

 13.1 - Lettre du maire au Ministre. 2 feuillets 20,5 x 31. 24 ventôse an 13.

 13.2 - Avis de l'Auditeur au Conseil d'État. 2 feuillets 20 x 24. 24 ventôse an 13.

 14 - Augmentation des droits sur les bois de sciage :

 14.1 - Pétition du fermier de l'octroi de Soissons. 2 feuillets 21 x 30. 12 août 1806.

 14.2 - Demande d'avis par le préfet. 2 feuillets 19 x 24,5. 27 août 1806.

 14.3 - Tarif des droits d'Octroi à Soissons. 34 x 43. 3 février 1806.

 15 - Exemption de l'octroi sur les récoltes :

 15.1 - Lettre d'envoi par le préfet d'un arrêté. 2 feuillets 18,5 x 24. 27 fructidor an 11.

 15.2 - Copie de l'arrêté préfectoral pris à la suite d'une pétition des cultivateurs. 2 feuillets 18,5 x 28,5. 25 fructidor an 11.

 15.3 - Bordereau des recettes et dépenses de l'Octroi municipal et Bienfaisance de Soissons. 1er trimestre an 11. 37 x 29.

 16 - Construction d'un bateau plat :

 16.1 - Arrêté préfectoral sur le vote d'une somme de 6000 fr par le Conseil municipal (copie). 2 feuillets 18 x 28. 21 frimaire an 12.

 16.2 - Lettre d'envoi de l'arrêté. 2 feuillets 18 x 24. 21 frimaire an 12.

 16.3 - Brouillon de lettre du maire. 15,5 x 19. 26 frimaire an 12.

 16.4 - Lettre du préfet autorisant à surseoir à l'application de son arrêté. 2 feuillets 18 x 24. 30 frimaire an 12.

 17 - Changement de modèle des bordereaux du produit de l'octroi. Lettre du préfet du 23 août 1806. 2 feuillets 18,5 x 24,5.

 18 - Cession de l'emplacement de l'église Notre-Dame à la ville pour agrandir la place du marché et la rue du Commerce :

 18.1 - Lettre du préfet annonçant l'accord du ministre. 2 feuillets 18,5 x 24,5. 22 prairial an 13.

 18.2 - Copie de l'arrêté préfectoral du 27 juin 1806. 2 feuillets 19 x 29.

 19 - Copie de la lettre ministérielle sur le retard des actions de bienfaisance du département. 2 feuillets 20,5 x 32. 2 vendémiaire an 9.

 20 - Plainte de Charles Louis Maupas sur les nuisances du moulin de Breny, construit sans autorisation. 16,5 x 25. 20 septembre 1811.

 21 - Règlement de l'octroi de Braine. 4 feuillets 20 x 25. 3 mai 1806.

 22 - Demande d'augmentation de l'octroi pour couvrir les dépenses du passage du Premier Consul à Soissons (Lettre du Préfet du 15 fructidor an 11). 2 feuillets 18,5 x 22,5.

 23 - Fixation des droits de l'Octroi à Soissons (Lettre du Préfet du 1er frimaire an 11). 2 feuillets 18 x 23,5.

 24 - Lettre d'expédition d'un bordereau par le Préfet. 18,5 x 24. 14 brumaire an 11.

 25 - Lettre du Préfet sur la mise en ferme de l'octroi municipal et de bienfaisance. 2 feuillets 18,5 x 24. 8 brumaire an 11.

 26 - Arrêté municipal sur la mise en ferme de l'octroi de Saint-Quentin et de Soissons. 2 feuillets 18,5 x 29. 8 brumaire an 11.

 27 - Lettre du Préfet sur la franchise sur le sel, les avoines et le vin. 2 feuillets 18,5 x 24,5. 29 fructidor an 10.

 28 - Copie de l'arrêté ministériel du 1er nivôse an 12 approuvant la délibération du Conseil municipal sur l'augmentation des tarifs de l'octroi. 2 feuillets 18,5 x 28.

 29 - Copie de la lettre du conseiller d'État sur l'adjudication de l'octroi de Soissons à Dubois Feresse. 2 feuillets 18,5 x 29,5. 23 frimaire an 11.

 30 - Lette du maire de Soissons sur les difficultés d'application de l'arrêté (copie). 19,5 x 30. 27 frimaire an 11.

 31 - Cahier des charges pour la mise en adjudication des octrois. 4 feuillets 24 x 36,5.

 32 - Lettre du Préfet demandant au Sous-préfet de surveiller personnellement la gestion de l'Octroi. 2 feuillets 18 x 24. 5 thermidor an 10.

 33 - Lettre d'explication du Directeur de l'Octroi de Soissons. 2 feuillets 18 x 23,5. Trace de cachet de cire rouge. 10 messidor an 10.

 34 - Arrêté relatif au remplacement du Droit de détail sur les boissons. Affiche imprimée chez Melleville à Laon, 27 x 42. 6 juin 1814.

 35 - Arrêté préfectoral mettant à exécution l'arrêté approuvant le nouveau tarif de l'Octroi de Soissons. 2 feuillets 18,5 x 29. 9 thermidor an 11.

 36 - Tarif des droits de l'Octroi. Imprimé 30,5 x 39,5. 25 pluviôse an 9.

 37 - Tarif des droits de l'Octroi. Imprimé 29 x 44. 24 nivôse an 11.

 38 - Tarif des droits de l'Octroi. Imprimé 29 x 44. 1er nivôse an 12.

 39 - Observations du Conseiller d'État sur les frais d'escorte. 2 feuillets 21,5 x 32,5. 15 mars 1843.

 40 - Lettre du Préfet sur les frais d'escorte. 2 feuillets 20,5 x 26. 14 juin 1843.

 41 - Refus de l'adjudication de l'Octroi de Villers-Cotterêts. 2 feuillets 18 x 22. 6 février 1812.

 42 - Bordereaux de l'Octroi de Villers-Cotterêts :

 42.1 - Janvier 1812.

 42.2 - Février 1812.

 42.3 - 3 mars 1812.

 43 - Circulaire n° 24 sur les Octrois. 8 feuillets imprimés 13,5 x 21,5. 27 février 1812.

 44 - Décret impérial sur l'administration des droits de la perception des Octrois municipaux. 2 feuillets imprimés 14 x 21,5. 8 février 1812.

 45 - Octrois municipaux :

 45.1 - Mise en ferme de l'Octroi. Lettre d'expédition du 14 décembre 1816. 18,5 x 28,5.

 45.2 - Circulaire du Ministre des Finances du 6 novembre 1815. 4 feuillets imprimés 22,5 x 35.

 45.3 - Modèle de cahier des charges des adjudications d'octroi. 8 feuillets imprimés à l'imprimerie royale. Octobre 1816.

 45.4 - Décret impérial. Tarif et règlement. 6 feuillets imprimés 22,5 x 35. 22 février 1813.

 46 - Circulaire ministérielle. Remise à faire aux maires de la perception des octrois par la Régie des contributions directes. 2 feuillets 19 x 28. 15 octobre 1814.

 47 - Modèle de Cahier des charges des adjudications d'octroi. 10 feuillets imprimés. Octobre 1810.

 48 - Modèle de tarif :

 48.1 - Lettre d'expédition. 13 octobre an 12.

 48.2 - Modèle de tarif vierge. 24 x 36.

 49 - Prise de possession du service des octrois :

 49.1 - Lettre du Préfet sur le sujet. 2 feuillets 18 x 22,5. 10 mars 1812.

 49.2 - Décret préfectoral du 9 mars 1812. 2 feuillets 20 x 32.

 50 - Lettre du Préfet concernant le tarif de l'Octroi de Soissons. 2 feuillets 18 x 22,5. 6 floréal an 10.

 51 - Demande d'affranchissement des droits d'Octroi sur les avoines expédiées à Soissons pour l'armée d'occupation. Délibérations du 21 juillet 1817. 2 feuillets 18,5 x 28.

 52 - Conflit d'autorité concernant l'affranchissement des droits d'Octroi :

 52.1 - Exposé du Sous-préfet. 2 feuillets 19 x 28. 21 juillet 1817.

 52.2 - Copie du procès-verbal du refus de payer les droits. 19 x 28. 20 juillet 1817.

 52.3 - Certificat de dispense provisoire de payer les droits, signé par M. Daron, maire par intérim (copie). 19 x 24. 19 juillet 1817.

 52.4 - État des quantités d'avoines du 1er au 20 juillet 1817. 15 x 20.

 53 - Réponse au Sous-préfet sur les quantités d'avoines. 2 feuillets 14 x 19. 6 août 1817.

 54 - Faculté d'entrepôt accordée aux bières de Soissons :

 54.1 - Lettre d'envoi de l'arrêté préfectoral. 2 feuillets 18,5 x 25. 15 juillet 1806.

 54.2 - Pétition des brasseurs de Soissons au préfet Méchin. 2 feuillets 21 x 29. 21 mars 1806.

 54.3 - Réponse du 1er adjoint par intérim refusant de donner satisfaction aux brasseurs. 2 feuillets 19,5 x 30. 3 avril 1806.

 54.4 - Arrêté préfectoral du 8 avril 1806. 2 feuillets 20 x 32.

 54.5 - Arrêté préfectoral du 12 juillet 1806. 2 feuillets 18,5 x 29.

 55 - Adjudication de l'octroi municipal de Soissons au sieur Gehier. 2 feuillets 18 x 24. 29 mars 1806.

 56 - Établissement d'un octroi à Soissons.

 56.1 - Lettre du ministre créant l'octroi. 2 feuillets 21,5 x 33,5. 18 brumaire an 9.

 56.2 - Lettre d'instructions du préfet. 2 feuillets 17 x 21. 14 frimaire an 9.

 57 - Copie de la lettre du ministre de l'Intérieur au préfet sur l'établissement de l'octroi à Soissons. 2 feuillets 19 x 29,5. 3 floréal an 9.

 58 - Arrêté préfectoral réformant le dernier article du règlement. 2 feuillets 18 x 28,5.

 59 - Arrêté du sous-préfet sur l'imposition des cuirs à Soissons. 2 feuillets 19 x 30. 11 germinal an 11.

 60 - Arrêté préfectoral sur le délai pendant lequel les voitures chargées de marchandises sujettes à l'octroi pourront rester en ville en passe-de-bout. 2 feuillets 18 x 28,5. 16 brumaire an 11.

 61 - Lettre d'expédition d'un arrêté préfectoral relatif à une contestation entre les fermiers de l'octroi et les tanneurs. 2 feuillets 17 x 21. 15 pluviôse an 11.

 62 - Lettre du préfet relative aux difficultés rencontrées pour la perception de l'octroi entre le fermier et les habitants de Soissons. 2 feuillets 17 x 21. 11 pluviôse an 11.

 63 - Lettre du Conseiller d'État sur le montant du traitement du Commissaire près la ferme de l'octroi. 2 feuillets 18 x 28. 13 pluviôse an 11.

 64 - Arrêté préfectoral sur la contestation entre les tanneurs de Soissons et les fermiers de l'octroi. 2 feuillets 18 x 28. 14 pluviôse an 11.

 65 - Adjudication pour trois ans à Letellier et à Gehier :

 65.1 - Copie de la lettre ministérielle. 2 feuillets 18 x 28. 4 pluviôse an 11.

 65.2 - Lettre d'expédition par le préfet. 2 feuillets 17,5 x 22. 7 pluviôse an 11.

 66 - Produits d'octroi :

 66.1 - Lettre du Maire de Soissons. 2 feuillets 17 x 22.

 66.2 - État des comparaisons des produits d'octroi (ans 10 et 11). 2 feuillets 19,5 x 30.

 66.3 - Observation sur l'octroi de Soissons. 2 feuillets 19,5 x 30,5. Brumaire an 11.

 66.4 - Produits de l'octroi de Soissons pendant les 6 premiers mois de l'an 10. 2 feuillets 19,5 x 31. 24 brumaire an 11.

 67 - Usage de tonneaux fermés pour le transport des vendanges :

 67.1 - Présentation de la pétition du fermier d'octroi. 2 feuillets 18,5 x 24. 7 octobre 1809.

 67.2 - Arrêté préfectoral sur le transport des vendanges. 2 feuillets 18,5 x 29. 10 octobre 1809.

 68 - Arrêté du Conseil général de Soissons sur le commerce des cuirs. 4 feuillets 20 x 31. 22 pluviôse an 10

 69 - Arrêté ministériel nommant J. B. Lemaire aux fonctions de l'octroi de Soissons. 20,5 x 33. 5 prairial an 8.

 70 - Mise en adjudication des octrois :

 70.1 - Cahier des charges pour la mise en adjudication des octrois. 6 feuillets 21 x 30. 6 nivôse an 11.

 70.2 - Extrait de la matrice de rôle de la contribution foncière de Soissons. Letellier-Capitan avalise 400 fr. Cachet de la mairie. 17 x 21,5. 6 nivôse an 11.

 70.3 - Inscription hypothécaire contre Antoine Marie Pierre Letellier. 2 feuillets 18 x 23. 13 nivôse an 11.

 70.4 - Cautionnement en immeubles par les citoyens Letellier et Gehier. 2 feuillets 21,5 x 30. Une affiche d'adjudication de terrains sert de couverture (nombreux-lieux-dits). 7 nivôse an 11.

 71 - Arrêté ministériel supprimant le droit sur les cuirs et instituant la taxe additionnelle sur les vins (copie). 2 feuillets 18 x 29. 13 floréal an 11.

 72 - Arrêté préfectoral pris au vu de l'arrêté ministériel. 2 feuillets 18,5 x 28,5. 23 germinal an 11.

 73 - Réclamation de Gehier :

 73.1 - Lettre de Gehier. 2 feuillets 19,5 x 24. 16 avril 1804.

 73.2 - Réponse du préfet. 2 feuillets 18,5 x 24. 30 avril 1806.

 74 - Frais de perceptions imposées au fermier d'octroi :

 74.1 - Lettre d'expédition du maire. 2 feuillets 20 x 25,5. 29 octobre 1810.

 74.2 - État des frais de perceptions. 21 x 33,5. 29 octobre 1810.

 75 - Expiration des baux.

 75.1 - Lettre du Ministre des finances (copie). 2 feuillets 18,5 x 28,5. 19 novembre 1811.

 75.2 - Lettre d'expédition par le préfet. 2 feuillets 18 x 22,5. 16 décembre 1811.

 76 - Le ministre des finances dispense Gehier du compte de clerc. 2 feuillets 18 x 23. 29 avril 1812.

 77 - Prorogation du bail de l'octroi de Soissons :

 77.1 - Lettre d'expédition par le Préfet. 2 feuillets 18 x 22. 26 décembre 1811.

 77.2 - Arrêté préfectoral (copie). 2 feuillets 20 x 30. 26 décembre 1811.

 78 - Sursis au placement des 3ème et 4ème poteaux de l'octroi de Soissons. Litige avec Villeneuve-Saint-Germain :

 78.1 - Lettre du préfet au sous-préfet.3 feuillets 18,5 x 23. 1er juin 1812.

 78.2 - Arrêté préfectoral. 2 feuillets 18,5 x 28,5. 10 juin 1812.

 78.3 - Lettre d'expédition de l'arrêté préfectoral. 2 feuillets 18,5 x 23. 12 juin 1812.

 79 - Pétition présentée par les marchands de Soissons (3 janvier 1809) et délibération du Conseil municipal (10 mars 1809). 4 feuillets 21 x 31.

 80 - Rapport, en réponse, du fermier de l'octroi Gehier. 4 feuillets 21 x 30. Janvier 1809.

 81 - Compte-rendu par Jean-Jacques Delettre, receveur des deniers communaux au maire de Soissons, du 1er vendémiaire an 10 au dernier jour complémentaire an 10. 6 feuillets 21 x 30.

 82 - Lettre du ministre sur les réclamations de l'adjudicataire du droit de pesage de Soissons (copie). 2 feuillets 19 x 29. 17 février 1810.

 83 - Compte de la recette de l'octroi de Soissons :

 83.1 - Lettre d'expédition du maire. 2 feuillets 18 x 24. 27 septembre 1806.

 83.2 - Octroi municipal. Exercice an 12. 20 x 32.

 84 - Demande d'exemption de l'octroi par M. Breuvery :

 84.1 - Lettre préfectorale réclamant l'envoi de la pétition. 2 feuillets 18,5 x 24,5. 21 janvier 1807.

 84.2 - Lettre préfectorale annonçant l'accord du Directeur général des Droits réunis. 2 feuillets 19 x 23,5. 24 juin 1807.

 85 - Instructions ministérielles condamnant le droit établi par les communes sur le transit et l'entrepôt. 2 feuillets 18,5 x 29. 22 novembre 1808.

 86 - Tarif de l'octroi :

 86.1 - Instruction du préfet sur les moyens de régulariser la perception des droits. 2 feuillets 18,5 x 24. 4 frimaire an 14.

 86.2 - Projet de lettre du maire en réponse au préfet. 20 x 30,5. Non daté.

 86.3 - Observations du préfet sur le projet de tarif. 2 feuillets 20,5 x 32. 25 frimaire an 14.

 87 - Comptabilité des octrois :

 87.1 - Lettre d'expédition du préfet. 2 feuillets 18 x 24. 9 nivôse an 14.

 87.2 - Extrait de la lettre ministérielle sur l'exécution du décret impérial du 24 fructidor an 13. 4 feuillets 18,5 x 29. 26 frimaire an 14.

 87.3 - Lettre du préfet demandant l'avis du sous-préfet. 2 feuillets 18,5 x 24,5. 7 janvier 1806.

 87.4 - Lettre de Gehier au sous-préfet. 2 feuillets 18,5 x 22. 10 janvier 1806.

 87.5 - Délibération du Conseil municipal de Soissons sur le projet de tarif de l'octroi. 10 nivôse an 14.

 87.6 - Arrêté préfectoral approuvant le nouveau tarif. 2 feuillets 19 x 29,5. 20 janvier 1806.

 87.7 - Lettre du préfet concernant une demande de Gehier. 2 feuillets 18 x 24. 30 janvier 1806.

 87.8 - Arrêté préfectoral approuvant le nouveau tarif et le règlement additionnel relatifs à la perception de l'octroi. 2 feuillets 18,5 x 29. 3 février 1806.

 87.9 - Arrêté préfectoral concernant l'adjudication du nouveau bail. 2 feuillets 18,5 x 29. 11 février 1806.

 87.10 - Lettre d'expédition par le préfet de divers documents. 2 feuillets 18,5 x 23,5. 12 février 1806.

 87.11 - Réponse du préfet à une demande de modification du cahier des charges de l'adjudication. 2 feuillets 18,5 x 23,5. 26 février 1806.

 87.12 - Soumission de Gehier et avis favorable du sous-préfet. 17,5 x 26. 28 février 1806.

 88 - Refus du ministre de l'Intérieur d'accepter les centimes additionnels (copie). 2 feuillets 20 x 32. 22 fructidor an 8.

 89 - Lettre du maire concernant une requête des vignerons en raison de leur mauvaise récolte. 2 feuillets 19 x 28,5. 27 septembre 1816.

 90 - Cautionnement des préposés aux recettes de Soissons :

 90.1 - État des cautionnements. 2 feuillets 24 x 36. 28 avril 1816.

 90.2 - Lettre du préfet demandant l'état des cautionnements. 2 feuillets 18,5 x 28,5. 25 juillet 1816.

 90.3 - Lettre d'envoi de l'état des cautionnements par le Directeur des contributions directes. 2 feuillets 16,5 x 21. 27 juillet 1816.

 91 - Demande d'exemption de paiement des droits d'octroi à l'occasion de l'explosion de la poudrière :

 91.1 - Copie de la lettre ministérielle. 2 feuillets 19 x 28,5. 14 mars 1816.

 91.2 - Lettre d'expédition du préfet. 2 feuillets 18 x 29. 19 mars 1816.

 92 - Arrêté préfectoral sur la suppression de la réduction du droit d'octroi sur les boissons. 2 feuillets 18,5 x 28. 30 décembre 1815.

 93 - Remplacement du droit d'entrée :

 93.1 - Délibération du Conseil municipal de Soissons. 18 x 23. 29 juin 1814.

 93.2 - Réponse du Contrôleur principal. 2 feuillets 19 x 24,5. 1er juillet 1814.

 94 - Lettre du préfet concernant des inexactitudes sur les bordereaux du produit de l'octroi de Soissons. 2 feuillets 18,5 x 24,5. 6 fructidor an 13.

 95 - Demande d'expédition du procès-verbal de l'adjudication de l'octroi de Soissons. 2 feuillets 18,5 x 24,5. 24 brumaire an 13.

 96 - Annulation d'un arrêté préfectoral sur les droits de perception. 2 feuillets 18,5 x 24. 4 pluviôse an 13.

 97 - Décret impérial approuvant le règlement et le tarif de l'octroi de Villers-Cotterêts. 12 feuillets imprimés chez Fromentin à Soissons, 20 x 24,5. 28 décembre 1811.