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ET SCIENTIFIQUE DE SOISSONS
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Dossier(s) sélectionné :

Dossier : 80 - Soissons.
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Dossier : 80 - 1



Juridiction consulaire. Actes divers avec timbre de la Généralité de Soissons.

 1 - Procès-verbal de l'assemblée tenue par les anciens juges consuls de Soissons. 18 x 28. 17 décembre 1670.

 2 - Pouvoir accordé à Jean de Montigny par Élisabeth Le Fèvre. 7 juillet 1673.

 3 - Procuration donnée à un huissier. 16 avril 1674.

 4 - Distractions de juridiction. Février 1673.

 5 - Requête de levée de sentences au greffe. 1679.

 6 - Inventaire des coffres et effets appartenant à Jean de Neufville de Soissons. 14 septembre 1679.

 7 - 1 acte. 20 septembre 1680.

 8 - Procès-verbal de la séance tenue au sujet de la location d'un immeuble où la justice consulaire pourrait être rendue. 2 feuillets. 28 juillet 1678.

 9 - Interrogatoire de Jacques Morant, marchand à Soissons, ordonné par Claude Charlon, commissaire du roi. 3 feuillets. 7 janvier 1681.

 10 - Rapport d'expert pour vérifier une écriture déniée. 2 feuillets. 9 février 1683.

 11 - Mémoire dressé à l'encontre des officiers du présidial. 4 feuillets. 5 juin 1683.

 12 - Procuration de M. Quinquet, juge consul, pour l'épouse de M. de Silly. 2 feuillets. 15 décembre 1684.

 13 - Cas rédhibitoire. 16 juillet 1686.

 14 - Henry de Signy, meunier de Mareuil-en-Dôle, et Jacques de Bliozy sont nommés experts et chargés de visiter le moulin de Saponay. 10 mai 1689.

 15 - Rapport du curé de Vauxaillon sur des témoignages. 7 août 1689.

 16 - Rapports des geôliers de la prison de Pierrefonds. 8 mars 1691, 14 x 18,5. 1er septembre 1692, 13,5 x 17,5. 13 novembre 1693, 19 x 19,5. 8 mars 1691.

 17 - Nomination de Nicolas Quinquet, bourgeois de Soissons, comme expert-priseur. 20 avril 1695 et 17 avril 1695. 2 feuillets. 20 avril 1695.

 18 - Requête d'Antoine La Cat. 2 feuillets. 20 février 1697.

 19 - Valeurs du blé au 13 mars 1697. 17 x 20. 13 mars 1697.

 20 - Lettre de reproches adressée aux juges par Gautier d'Aulnoy (?). 2 feuillets 16,5 x 22. Cachet de cire rouge.

 21 - Rapport de François Brisset, procureur au bailliage et siège présidial de Soissons et de François Le Scellier, maître écrivain juré à Paris, concernant la fabrication d'un chiffre sur une quittance passée entre Charles Tiverny et Thomas Godet, tous deux potiers d'étain à Soissons. 2 feuillets 18,5 x 23,5, plus un petit reçu. 22 février 1698.

 22 - Pièce concernant les marchands mégissiers de Soissons. 2 feuillets 18,5 x 25. 10 juin 1698.

 23 - Rapport Traizet. 1 feuillet 17 x 21. 4 janvier 1700.

 24 - Rapport d'experts en écriture. 6 feuillets 18,5 x 25,5 et 3 reconnaissances de dette de la même année. 9 décembre 1700.

 25 - Homologation d'un contrat d'atermoiement. 4 feuillets 19 x 26. 21 février 1701.

 26 - Atermoiements concernant Nicolas Michel. 2 feuillets 18 x 26. 3 mars 1701.

 27 - Acte de société, commerce de grains. 1 feuillet 18 x 23. 14 septembre 1702.

 28 - Arrangement de créanciers. 4 feuillets 22 x 33. 20 avril 1702.

 29 - Contrat de société établi entre Jean-Baptiste François, Antoinette de La Paille, veuve de Jacques de La Cour et Gabrielle Merlu, veuve de Vincent Laurendeau, tous marchands de poisson à Soissons. 4 feuillets 22 x 33. 15 septembre 1703.

 30 - Office de commis greffes des experts. 2 feuillets 18,5 x 24. 21 janvier 1704.

 31 - Commission de greffier des experts de Soissons octroyée à Louis Facié. 1 feuillet 18,5 x 24. 12 janvier 1705.

 32 - Les juges peuvent tenir audience dans la maison du greffier. 4 feuillets 19 x 25. 18 mars 1681.

 33 - Quittance de la veuve Martin Traizet. 18 septembre 1680.

 34 - Les seuls convoqués à l'élection des juges consuls ont droit à leur scrutin. 2 feuillets 18,5 x 25. 25 juin 1701.

 35 - Élection d'un juge et de deux consuls. 2 feuillets 19 x 25. 14 juillet 1709.

 36 - Rapports d'experts. 12 octobre 1709, 2 feuillets 18,5 x 25. 14 octobre 1709, 2 feuillets 18,5 x 25. 14 octobre 1709, 1 feuillet 18,5 x 25. 12 octobre 1709.

 37 - Requête pour l'élargissement d'un prisonnier. 2 feuillets 18 x 22,5. 16 décembre 1715.

 38 - Instance entre Henry Charles fils, de Pontoise, et Marguerite Choron, veuve de Louis Brayes. 6 feuillets 19 x 25. 29 janvier 1716.

 39 - Instance entre Charles Brayes, Pierre de Monceau, Denis de Corcy, Denis Lefran (?), François Coquillette, Laurent de Baynes d'une part et Philipon Robert. 1 feuillet 18,5 x 25. 25 juin 1716.

 40 - Condamnation à une amende d'Antoine Jacques, marchand. 1 feuillet 19,5 x 31. 27 août 1716.

 41 - Renonciation temporaire à prononcer des condamnations par corps. 1 feuillet 15,5 x 17. 15 décembre 1717.

 41.1 - Même sujet. 1 feuillet 16 x 20.

 42 - Copie d'ordonnance, non datée. 1 feuillet 14,5 x 16,5.

 43 - Rapport d'experts Pierre Desmonceaus et Jacques Demontigny. 19 août 1719.

 44 - Instance Françoise Sauvage, veuve de Charles Frontigny. 1 feuillet 18,5 x 24,5. 5 juin 1725.

 45 - Enquête de Philippe Judas, marchand. 12 x 18,5. 6 juin 1725.

 46 - Requête de Robert Copineau, marchand boucher à Braine. 12 x 18. 12 juin 1725.

 47 - Requête d'Estienne Lesueur et Sébastien Niveau (?). 12,5 x 18. 12 juin 1725.

 48 - Instance Marguerite Choron, veuve de Louis Brayes. 18,5 x 24,5. 12 mars 1722.

 49 - Procès-verbal de vente de meubles de Claire Landieu. 4 feuillets 19 x 25. 8 juillet 1725.

 50 - Procès-verbal d'apposition de scellés. 3 feuillets 18,5 x 25. 4 juin 1725.

 51 - Inventaire des meubles Antoine Rousseau - Claire Landieu. 4 feuillets 18 x 25. 27 juillet 1725.

 52 - Instance Jacob Péron - Pierre Moustier. 19 x 21,5. 17 décembre 1728.

 53 - Vente des meubles de Laurendeau. 19 x 25,5. 4 octobre 1729.

 54 - Les commissaires chez Henri Laurendeau. 18,5 x 25. 11 octobre 1729.

 55 - Reconnaissance de dette par Nicolas Le Clerc. 16,5 x 22. 29 avril 1732.

 56 - Instance Pierre Charles Lahite (?). 18,5 x 24,5. 4 juillet 1751.

 57 - Instances Brayes dit Pinton (?) et Jacques Duprez (copie). 2 feuillets 18,5 x 25,5. 10 décembre 1753.

 58 - Affaire Pierre André Bailly - Michel Barbier. 4 feuillets 18,5 x 24. 4 février 1758.

 59 - Reconnaissance de dette Innocent Hubert, d'Acy. 12,5 x 18. Juillet 1757.

 60 - Revendication de Louis Dassonville, laboureur, sur une dette de Pierre Spol, voiturier. 18,5 x 24. 10 décembre 1754.

 61 - Requête de Jean-Baptiste Boutefroy. 18 x 24,5. 31 mars 1762.

 62 - Huissiers requis pour ne pas avoir mis dans un exploit les juges consuls. 2 feuillets 18 x 25. 27 avril 1762.

 63 - Requête de Jean-Baptiste Boutefroy, receveur des traites foraines à Aubenton, et Madeleine Blondenet, sa femme. 18,5 x 25. 27 avril 1762.

 64 - Reconnaissance de vente de 59 muids de vin. 17 x 22,5. 8 février 1763.

 65 - Copie du précédent.

 66 - Affaire Jean-Baptiste Luguet. 12,5 x 18,5. 19 juillet 1777.

 67 - Requête de François Lantoine, messager commissaire à Neufchelles. 19 x 24. 14 mars 1778.

 68 - Acte de vente. 19 x 24. 13 avril 1778.

 69 - Exploit sur le paiement d'un bois par Delettre, boulanger à Oulchy. 18 x 19. 15 avril 1779.

 70 - Affaire Maurice Meunier contre Boucher, de Saint-Crépin-le-Grand. 11,5 x 18,5. 3 janvier 1782.

 71 - Exploit concernant François Derivière, maréchal à Arcy-Sainte-Restitue (copie). 13,5 x 19. 27 mai 1783.

 72 - Revendication d'Antoine Delettre, bourrelier, contre Delaplace. 12 x 19. 27 mars 1789.

 73 - Revendication de Jean Chassard, marchand de chevaux. Texte original. 12 x 18. 30 octobre 1787.

 74 - Document concernant la communauté des marchands bonnetiers. 12 x 18. 17 juillet 1787.

 75 - Revendication de Crapard, aubergiste à Fère-en-Tardenois, contre Gabé, laboureur. 12 x 18,5. 14 octobre 1787.

 76 - Sur l'élection des consuls. Copie. 18 x 24,5. 17 juillet 1787.

 77 - Affaire Crapard - Gabé. 12,5 x 18,5. 4 octobre 1787.

 78 - Sur l'élection des consuls. Copie. 18 x 24. 14 juillet 1788.

 79 - Sur le même sujet. Copie. 18 x 25. 14 juillet 1788.

 80 - Arrêt obtenu par les bonnetiers. Copie. 2 feuillets 18,5 x 24,5. 30 avril 1788.

 81 - Requête de Jacques Pacquenod. Copie. 17,5 x 24,5. 27 mars 1788.

 82 - Procès au Parlement entre Charles-Laurent Vernier, commissaire du Roi au bailliage de Soissons et les juges consuls. 18,5 x 24,5. 15 juillet 1788.