SOCIÉTÉ ARCHÉOLOGIQUE, HISTORIQUE
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Dossier : 186 - Justice de paix de Soissons.
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Dossier : 186
(ensemble du dossier)



Documents restitués aux Archives départementales de l'Aisne, le 21 fév. 2011.

 1 - Registre contenant les jugements du 28 mars 1808 au 1er janvier 1809 par M. Delabrosse, juge de paix. 25 feuillets 18,5 x 24,5 manuscrits. Timbre de l'Empire français.

 2 - Registre des audiences de 1809. 19 feuillets 18 x 25 manuscrits. Cachet de l'Empire français.

 3 - Registre des audiences de 1810. 18 feuillets 18,5 x 24,5 manuscrits. Cachet de l'Empire français.

 4 - Registre des audiences de 1811. 12 feuillets 17,5 x 25 manuscrits.

 5 - Registre des audiences de 1812. 10 feuillets 17,5 x 24,5 manuscrits.

 6 - Registre des audiences de 1813 et 1814. 37 feuillets 18 x 25 manuscrits.

 7 - Registre des audiences de 1815. 31 feuillets 18 x 24,5 manuscrits. Timbre de l'Empire et timbre royal.

 8 - Registre des audiences du 8 janvier 1816 au 6 mai 1816. 27 feuillets 17,5 x 24,5. Timbre de l'Empire français.