SOCIÉTÉ ARCHÉOLOGIQUE, HISTORIQUE
ET SCIENTIFIQUE DE SOISSONS
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Dossier(s) sélectionné :

Dossier : 380 - Expéditions d'actes notariés.
Elément correspondant à l'index :
Dossier : 380 - 1




 1 - Arrêt du Conseil privé du Roi pour la succession de Daniel Baudouin, seigneur de Soupir. 4 feuillets 22,5 x 29,5, sur parchemin. 2 mai 1669.

 2 - Affirmation de l'inventaire après décès de Eustache Lecercle à Saint-Ouen, paroisse de Pontoise. 2 feuillets 21 x 32. 22 février 1764.

 3 - Émancipation de Marie Madelaine Lecercle, Cézaire Augustin Lecercle et Françoise Lecercle, mineurs de Eustache Lecercle. 2 feuillets 18 x 24,5. 11 février 1764.

 4 - Les enfants d'Eustache Lecercle constituent leur procureur Marie Madeleine Gouy, leur mère. 18,5 x 24,5. Sceau du bailliage de Pontoise. Cire rouge. 27 février 1764.

 5 - Bail par Claude Gelat, bourgeois de Soissons, à Pierre Martin, vigneron à Courmelles. 2 feuillets 18 x 24. 13 novembre 1763.

 6 - Arrêt du bailli de justice de Soissons condamnant Constant, vigneron à Villery, à passer contrat de réobligation envers la veuve de Jean-Baptiste Destrées, bourgeois de Soissons. 4 feuillets 18 x 23,5 sur parchemin. 7 mai 1762.

 7 - Arrêt du bailli de justice de Soissons confirmant les lettres de terrier obtenues par François Godard, de Clamecy. 4 feuillets 18,5 x 24 sur parchemin. 13 mai 1786.

 8 - Extrait d'un acte de vente des droits de succession revenant à Marie Marguerite Angélique Lecercle et Marie Magdeleine Gouy sa belle-mère. 2 feuillets 32 x 21. 9 janvier 1764.

 9 - Quittance par les créanciers du sieur Perpette, menuisier, à la dame veuve Boutreleau. 4 feuillets 21 x 33. 25 juillet 1765.

 10 - Bail sur la veuve de François Carpentier à Pierre Charles Vignier, vigneron à Courmelles. 2 feuillets 21 x 33. 24 mars 1765.

 11 - Extrait d'un acte de vente à Senlis par la veuve de (?) à Jacques Pourcelle d'une maison rue du Champ Bouillant. 2 feuillets 20,5 x 31,5. 19 février 1765.

 12 - Acte d'acquisition pour Jacques Pourcelle. 5 feuillets 21,5 x 32,5. 19 février 1765.

 13 - Obligation pour Barbe de La Marre contre François de Cernoy. 2 feuillets 18 x 27 sur parchemin. 8 janvier 1671.

 14 - Assignation pour Pierre Huet, marchand à Château-Thierry par devant Jean Chastellain, procureur en la maréchaussée. 18 x 24. 16 juillet 1717.

 15 - Reconnaissance de Jérôme de Favigny, prieur de la Chartreuse de Noyon pour Antoine de Montgesson. 22,5 x 29, parchemin avec lien. 6 avril 1728.

 16 - Vente par Louis de Vaudetart de rentes. 16 x 20 sur parchemin. 9 janvier 1619.

 17 - Requête de Lançon Grenier pour règlement d'une vente de vin. 17,5 x 27 sur parchemin. 12 juillet 1672.

 18 - Vente par Gilles de Lorme, de Crouy, à Jean de La Place, marchand à Soissons, d'une rente de 21 livres. 6 feuillets 19 x 27,5. 27 septembre 1653.

 19 - Condamnation pour règlement de marchandises de François Verrier, marchand à Soissons envers Pierre Cocquebar. 4 feuillets 19 x 28. Traces de cachet. Sur parchemin. 8 août 1651.

 20 - Condamnation pour Nicolas Dampite (?), de Clamecy, à régler les arrérages de rentes à Jean de La Place, tonnelier à Soissons. 2 feuillets 20 x 26,5. 13 juillet 1675.

 21 - 6 pièces incomplètes.