SOCIÉTÉ ARCHÉOLOGIQUE, HISTORIQUE
ET SCIENTIFIQUE DE SOISSONS
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Dossier(s) sélectionné :

Dossier : 142 - Secours publics et prestations de serment.
Elément correspondant à l'index :
Dossier : 142 - 3




 1 - Commission des secours publics. Instruction relative à l'exécution de la loi du 23 prairial an 2. 6 imprimés chez Courtois à Soissons, 21 x 27. 23 prairial an 2.

 2 - Circulaire précisant les modalités de versement des secours aux parents des défenseurs de la République. 1 feuillet imprimé, 18,5 x 22,5. 23 brumaire an 2.

 3 - Demande de paiement de pension à la veuve Barreau. 2 feuillet 16 x 20. 26 floréal an 3.

 4 - Modèle de déclaration à remplir par les pensionnaires ecclésiastiques. Non daté. 1 feuillet imprimé 18,5 x 24. An 4.

 5 - Certificat attestant que Louis François Richard n'est pas sur la liste des pensionnaires religieux. 1 feuillet 19,5 x 15,5. 22 nivôse an 5.

 6 - Lettre de Hutin, président de l'Administration centrale de l'Aisne réclamant à l'Administration municipale de Bucy-sur-Aisne les certificats de prestation de serment. 1 feuillet 16,5 x 21. 15 germinal an 7.

 7 - Lettre de l'Administration centrale de l'Aisne réclamant aux cantons des rectifications au tableau général des prestations de serment. 2 feuillet 19 x 31,5. 4 ventôse an 8.