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Dossier(s) sélectionné :

Dossier : 217 - Contributions et taxes.
Elément correspondant à l'index :
Dossier : 217 - 12




 1 - Réponse des officiers municipaux de Courmelles à une demande contre eux formée au sujet d'une taxe des Rôles en 1790 par J. B. Callaud, laboureur. 6 feuillets 24,5 x 38. Août 1790.

 2 - Mémoire concernant l'évaluation de la forêt de Retz.

 2.1 - Lettre d'envoi du procureur général syndic. 2 feuillets 16,5 x 21,5. 2 octobre 1791.

 2.2 - Mémoire pour l'évaluation de la forêt de Retz. 2 feuillets 19,5 x 31. 25 août 1791.

 3 - Délibérations du Directoire de l'Aisne sur l'imposition des Communes. 6 feuillets 20 x 31. Timbre du département "la Nation, la Loi et le Roi". 2 février 1792.

 4 - Imposition des ecclésiastiques.

 4.1 - Lettre du Procureur général syndic. 2 feuillets 16,5 x 21,5. 2 février 1792.

 4.2 - Copie de la lettre des Commissaires de la Trésorerie Nationale. 2 feuillets 20,5 x 31. 28 janvier 1792.

 5 - Contribution foncière.

 5.1 - Lettre du Procureur général syndic aux municipalités. 2 feuillets 16,5 x 21. 2 février 1792.

 5.2 - Copie de le lettre du Ministre des Contributions publiques sur les retards des expéditions des matrices des rôles de la contribution foncière. Imprimé, 2 feuillets 22 x 33,5. 30 janvier 1792.

 6 - Contribution foncière.

 6.1 - Lettre d'expédition des documents suivants. 2 feuillets 16,5 x 21. 6 février 1792.

 6.2 - Délibération du Directoire de l'Aisne. Extrait des registres. 2 feuillets imprimés 18,5 x 24. 6 janvier 1792.

 6.3 - Copie de la lettre du Ministre des Contributions publiques. 2 feuillets imprimés 20 x 31,5. 31 janvier 1792.

 6.4 - Copie manuscrite d'une lettre du Ministre des Contributions publiques du 5 février 1792. 2 feuillets 19,5 x 31.

 7 - Lettre du Procureur général syndic de l'Aisne Blin sur les modalités de recouvrement des contributions. 2 feuillets 16,5 x 21. 23 février 1792.

 8 - Contribution foncière.

 8.1 - Lettre d'expédition d'une lettre du Ministre. 2 feuillets 16,5 x 21. 22 février 1792.

 8.2 - Copie manuscrite de la lettre du Ministre des Contributions publiques du 22 février 1792. 2 feuillets 20 x 31.

 9 - Lettre du Bureau des Contributions de l'Oise signalant une demande de Crépy concernant la répartition des portions dans la forêt de Retz. 2 feuillets 20,5 x 32,5. 1er mai 1792.

 10 - Copie manuscrite de la lettre écrite par le District de Crépy pour avoir connaissance de l'évaluation de la forêt de Retz. 2 feuillets ficelés au document précédent. 20,5 x 32,5. 14 avril 1792.

 11 - Patentes.

 11.1 - Lettre d'expédition d'un arrêté du Directoire du département. 2 feuillets 16,5 x 21. 3 juin 1792, écrit 1791 par erreur.

 11.2 - Arrêté du 31 mai 1792 concernant les citoyens qui exercent des professions sans être munis de patentes. 2 feuillets 20,5 x 31,5. Timbre du département de l'Aisne.

 12 - Réclamation de l'abbé d'Argent, ci-devant seigneur d'Amifontaine.

 12.1 - Lettre d'expédition d'une copie de lettre du ministre sur la réclamation présentée par l'abbé d'Argent. 2 feuillets 16,5 x 21. 1er juin 1792.

 12.2 - Copie manuscrite d'une lettre du ministre des Contributions publiques répondant à la réclamation de l'abbé d'Argent. 2 feuillets 20 x 31,5. 27 mai 1792.

 13 - Lettre de rappel du Bureau des Contributions publiques aux municipalités pour le paiement des contributions foncières. 2 feuillets 16,5 x 21. 5 juin 1792.

 14 - Paiement des contributions foncières.

 14.1 - Lettre d'expédition de la copie d'une lettre du Ministre. 2 feuillets 16,5 x 21. 8 juin 1792.

 14.2 - Copie manuscrite de la lettre du Ministre des Contributions publiques demandant la rigueur pour les retardataires. 2 feuillets 20 x 31. 28 mai 1792.

 15 - Extrait du registre des délibérations du Directoire de l'Aisne ayant pour objet la lettre du Ministre du 4 juin sur les droits de timbre et d'enregistrement des adjudications publiques (Séance du 8 juin 1792). 4 feuillets 20,5 x 31. Timbre du département de l'Aisne.

 16 - Municipalités retardataires.

 16.1 - Lettre d'expédition d'une lettre du Ministre. 2 feuillets 16,5 x 21. 12 juine 1792.

 16.2 - Copie manuscrite de la lettre du Ministre des Contributions publiques concernant les municipalités en retard pour fournir leurs matrices de rôles. 20 x 31,5. 5 juin 1792.

 17 - Réclamation contre la loi du 28 août 1791.

 17.1 - Lettre d'envoi de la copie d'une lettre adressée au Ministre. 2 feuillets 16,5 x 20,5. 10 août 1792.

 17.2 - Copie manuscrite de la lettre écrite au Ministre des Contributions publiques présentant les réclamations des Administrateurs du département de l'Aisne contre la loi du 28 août 1791. 4 feuillets 20,5 x 31. 6 août 1791.