SOCIÉTÉ ARCHÉOLOGIQUE, HISTORIQUE
ET SCIENTIFIQUE DE SOISSONS
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Dossier : 165 - Documents divers.
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Dossier : 165 - 19




 1 - Lettre du Directeur du Jury d'accusation informant l'administration municipale de Braine que Nicolas Gervais Huyart, cultivateur à Limé, est prévenu de vol de vin. 2 feuillets 18 x 24. 1er thermidor an 7.

 2 - Lettre de Dujay, de Chacrise, prenant défense du citoyen Doucet contre une femme qui l'accuse de refuser de la confesser. 2 feuillets 14 x 18. 21 germinal an 9.

 3 - Lettre du Préfet demandant la promesse de fidélité à la Constitution à François Marlière, ancien émigré, à Coyolles. 18,5 x 24. 3 ventôse an 10.

 4 - Affaire François Toussaint, ex-curé de Courmelles.

 4.1 - Lettre du sous-préfet relatant le problème posé par la mort de l'ancien curé de Courmelles, prêtre marié. 2 feuillets 15,5 x 20. 8 vendémiaire an 11.

 4.2 - Lettre du Préfet commentant la situation créée par l'enterrement de François Toussaint. 8 vendémiaire an 11.

 4.3 - Lettre du maire annonçant le décès de François Toussaint et le refus de l'évêque de l'enterrer. 2 feuillets 15,5 x 20. Vendémiaire an 11.

 4.4 - Lettre du maire de Courmelles annonçant qu'il a enterré Toussaint. 9 vendémiaire an 11.

 5 - Lettre du Préfet concernant la réunion du Conseil municipal. 2 feuillets 17 x 22. 12 pluviôse an 11.

 6 - Extrait des Registres de la Préfecture autorisant la réunion du conseil municipal de Soissons. 28 ventôse an 11.

 7 - Autorisation donnée par le Premier Consul aux Hospices de Soissons d'exercer le culte catholique. 4 documents, dont le rapport du 3 floréal an 11. 3 floréal an 11.

 8 - Lettre du Préfet sur la concession de ligne d'eau que la ville de Soissons a l'intention de créer. 2 feuillets 18 x 24. 1er germinal an 12.

 9 - Lettre de Charliez, maire d'Hotel, réclamant le pouvoir de punir les cabaretiers qui donnent à boire à la jeunesse pendant l'office divin. 15,5 x 20. 5 messidor an 12.

 10 - Tarif des inhumations.

 10.1 - Arrêté préfectoral fixant les tarifs des inhumations. 19 x 29,5. Cachet de la Préfecture de l'Aisne. 14 prairial an 13.

 10.2 - Lettre d'envoi du Préfet. 18,5 x 24. 17 prairial an 13.

 10.3 - Lettre d'envoi du Préfet. 18,5 x 24. 28 germinal an 13.

 11 - Délibération de la municipalité de Soissons refusant de céder une partie de la rue de Crise à l'hôpital général. 3 feuillets 19 x 30. 1er juillet 1807.

 12 - Lettre du Préfet sur le pesage des grains et farines à Soissons. 2 feuillets 18,5 x 25. 8 mars 1808.

 13 - Police des inhumations à Braine.

 13.1 - Lettre du maire Petit Champlain au Sous-préfet. 2 feuillets 18 x 24. 22 juin 1809.

 13.2 - Copies des lettres écrites par le Maire et ses adjoints et des réponses des curés et vicaires. 2 juillets 18 x 24. Juin 1809.

 14 - État général des ecclésiastiques auxquels il a été délivré un certificat de vie pour leur pension dans l'arrondissement de Soissons. 2 feuillets 19,5 x 30. 12 mars 1812.

 15 - Lettre concernant le droit d'affiches et de publications, de brouettage et un droit acquitté par les porte-faix. 19 x 22,5. 27 avril 1813.

 16 - Lettre de Calté, capitaine de gendarmerie prisonnier de guerre en Angleterre après la bataille de Vittoria en Espagne, à sa mère. 2 feuillets 20 x 25. 30 décembre 1813.

 17 - Lettre de Marie Louis Joseph Couvert, secrétaire du Sous-préfet, sur la vente de différents terrains de Vic-sur-Aisne, Berry-Saint-Christophe et Tartiers. 2 feuillets 18 x 24,5. Cachet de l'Empire et de l'Enregistrement et des droits. Mai 1814.

 18 - Affaire Godelle, docteur en médecine, de Soissons.

 18.1 - Lettre d'envoi du Préfet. 2 feuillets 18,5 x 24. 19 octobre 1814.

 18.2 - Avis d'une décision lavant le Dr. Godelle de l'accusation d'escroquerie en matière de conscription. 20,5 x 32,5. 13 septembre 1814.

 19 - Lettre de M. Devienne, maire de Berny-Rivière, au comte de Noue, sous-préfet, sur les dégâts provoqués par la foudre tombée sur les cloches de l'église. 2 feuillets 17 x 22. 14 mars 1816.

 20 - Arrêté du maire de Braye interdisant de faire du pain ou d'envoyer les enfants faire paître les bêtes le dimanche. 2 feuillets. . . X 30. Cachet de la mairie de Braye. 4 juin 1816.

 21 - Écrit séditieux contre le roi.

 21.1 - Lettre de M. de Lenferna de Laresle, lieutenant de gendarmerie, concernant un écrit contre le roi affiché à Jouaignes et à Mont-Notre-Dame. 2 feuillets 18 x 22,5. 27 août 1817.

 21.2 - Copie de l'écrit injurieux envers la personne du Roi.

 21.3 - Réponse du Préfet réclamant les mesures nécessaires. 2 feuillets 19 x 28. 28 août 1817.

 22 - Rapport sur l'arrestation d'un joueur d'argent et autres loteries à Villers-Hélon. 19 x 29,5. 7 juillet 1818.

 23 - Affaire de la famille Vallois.

 23.1 - Lettre de transmission d'une pétition du sieur Poupart, de Metz, rattachant une famille Vallois, de Venizel, à la branche royale des Valois. 2 feuillets 19 x 29. 20 janvier 1820.

 23.2 - Brouillon de la réponse du Préfet. 19 x 29. 9 février 1820.

 23.3 - Mémoire de la famille de Vallois, de Venizel. Non daté. 2 feuillets 19,5 x 30.

 23.4 - Notes des archives de la Société archéologique de Soissons sur les Vallois de Venizel (transcription des pièces précédentes).

 24 - Feuille d'émargement de la Vérification des Poids et mesures. 19 x 29,5. 23 juillet 1824.

 25 - M. de Floirac, Préfet, réclame le procès-verbal de la session du Conseil de l'arrondissement de Soissons. 13 août 1824.

 26 - Refus d'inhumer.

 26.1 - Lettre du maire de Cramailles informant du refus du curé d'inhumer une personne morte sans confession. Non daté. 18,5 x 24.

 26.2 - Brouillon de réponse du Sous-préfet. 18,5 x 24. 2 juin 1825.