SOCIÉTÉ ARCHÉOLOGIQUE, HISTORIQUE
ET SCIENTIFIQUE DE SOISSONS
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Dossier(s) sélectionné :

Dossier : 220 - Document divers de 1792 à 1844.
Elément correspondant à l'index :
Dossier : 220 - 15




 1 - Adjudication au rabais du montant de la perception des contributions foncières de 1791 au profit d'Étienne Béguin. 2 feuillets 21 x 31,5. 28 mars 1792.

 2 - Mémoire sur l'incendie de Genlis dans la nuit du 26 au 27 mai 1793. 25 x 37,5.

 3 - Tableau des indemnités réclamées par les citoyens de Genlis suite à l'incendie du 26 mai 1793. 4 feuillets 25 x 37,5.

 4 - Extrait du registre des délibérations du Conseil d'arrondissement de Soissons, exprimant les voeux sur différents points : réunion des communes rurales ; réduction du nombre des juges de paix ; vagabondage et mendicité ; prévention des incendies et des épidémies ; liste des biens patrimoniaux des communes ; conservation des biens de l'École centrale. Séance du 24 thermidor an 8. 2 feuillets 22,5 x 34.

 5 - Adjudication au rabais de la fourniture à faire les serrures de 500 boites pour le scrutin dans les communes. 2 feuillets 17,5 x 24,5. 4 floréal an 9.

 6 - Lettre demandant au citoyen Serurier, sous-préfet de Soissons, de remplacer les serrures inexistantes des urnes par des cadenas. 2 feuillets 18 x 24. Cachet de cire rouge. 7 floréal an 9.

 7 - Lettre du maire de Soissons informant de la nomination d'un expert, Bernardet, pour juger de l'efficacité des serrures ou des cadenas des urnes. 2 feuillets 18 x 23,5. Trace de cachet de cire rouge. 24 floréal an 9.

 8 - Lettre du préfet sur le comportement de l'ecclésiastique Bodesson, auteur de troubles à Longueval. 2 feuillets 18,5 x 25,5. 6 vendémiaire an 10.

 9 - Réponses du Conseil municipal de Villemontoire à une enquête du préfet (voir pièce n° 4). 2 feuillets 19,5 x 30,5. 18 pluviôse an 11.

 10 - Brouillon de lettre au maire de Bagneux sur le comportement de l'ecclésiastique Derverne. 2 feuillets 15,5 x 20. 8 floréal an 6.

 11 - Lettre du maire de Bagneux sur le comportement de Derverne, cordelier. 2 feuillets 18 x 23. 29 mai 1803.

 12 - Lettre d'expédition, par le préfet, de différents documents concernant les fabriques d'Hartenne et de Corcy. 18,5 x 24. 26 mars 1806.

 13 - Demande d'enquête du préfet concernant le curé de Chacrise, accusé d'avoir appliqué un vésicatoire à un conscrit. 2 feuillets 19 x 23,5. Mars 1807.

 14 - Extrait du registre des délibérations des marguilliers de la fabrique de Chacrise. 19,5 x 30,5. 11 mai 1809.

 15 - Comptes de la fabrique extérieure d'Oulchy-le-Château pour l'an 1808. 19,5 x 30,5. 14 mai 1809.

 16 - Rapport du percepteur de Septmonts, Juvigny, sur la grave inondation dont il a été victime. 18 x 24. 30 avril 1811.

 17 - Lettre du desservant Bouchart, de Braye-sous-Clamecy réclamant 150 fr de traitement, et réponse musclée du maire. 2 feuillets 18 x 25. 9 juin 1811.

 18 - Enquête de santé.

 18.1 - Questionnaire sur les individus atteints de folie, de cécité et de muti-surdité de naissance. 2 feuillets 18 x 23. 16 novembre 1812.

 18.2 - Lettre d'envoi des réponses au questionnaire. 12 x 18. 25 janvier 1813.

 18.3 - Réponse du maire de Soissons aux questionnaires. 2 feuillets 19 x 29. 25 février 1813.

 19 - Lettre du préfet sur le recouvrement opéré sur les contributions directes et la gestion discutable du percepteur de Courmelles. 2 feuillets 19 x 28. 26 mars 1817.

 20 - Lettre du maire de Septmonts demandant des crédits pour la fabrique. 2 feuillets 19 x 23. 19 juillet 1817.

 21 - Brouillons de lettres sur le refus du desservant de Pommiers d'inhumer un citoyen. 18,5 x 27,5. 24 août 1818.

 22 - Lettre du maire de Crouy demandant des crédits pour réparer son église. 22 x 34. Non daté.

 23 - Double de la précédente, daté du 14 mai 1820, avec réponse favorable du Conseil d'arrondissement de Soissons du 22 juillet 1820. 2 feuillets 22 x 34.

 24 - Montant du contingent de Soissons (arrondissement) pour la contribution personnelle et mobilière de 1822. Imprimé 20 x 30. 12 septembre 1822.

 25 - Montant du contingent de l'arrondissement de Soissons pour la contribution des portes et fenêtres. 20 x 30. 16 septembre 1822.

 26 - Réponse ministérielle aux questions qu'on peut se poser sur les impositions des portes et fenêtres. 4 feuillets 21 x 32,5. 14 juin 1822.

 27 - Tableau de sous-répartition de la contribution foncière de 1822 entre les communes de l'arrondissement de Soissons (tableau n° 3). 2 feuillets cartonnés 25,5 x 38,5.

 28 - État du nombre des contribuables passibles de la contribution personnelle et du montant de cette contribution par commune (tableau n° 4). 2 feuillets cartonnés 26 x 39.

 29 - Indemnisation de l'instituteur de Lhuys :

 29.1 - Lettre du maire envoyant deux exemplaires de la délibération du 8 février 1834 (non datée). 2 feuillets 19,5 x 29. Cachet de la mairie de Lhuys.

 29.2 - Délibération concernant l'indemnisation du clerc-instituteur de Lhuys. 2 feuillets 19,5 x 29. 8 février 1834. Copie du 4 mars 1842.

 29.3 - Double du document précédent.

 30 - Affiche du règlement de la vente du pain dans la ville de Soissons. Imprimée chez Gilles-Gilbert à Soissons. 57 x 91. 26 février 1844.