SOCIÉTÉ ARCHÉOLOGIQUE, HISTORIQUE
ET SCIENTIFIQUE DE SOISSONS
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Dossier(s) sélectionné :

Dossier : 215 - Documents divers.
Elément correspondant à l'index :
Dossier : 215 - 31




 1 - Affiche sur l'Octroi de navigation de l'Aisne. Imprimé chez la veuve Melville, à Laon, 36 x 46. 4 fructidor an 11.

 2 - Avis aux fonctionnaires publics sur la transmission du Bulletin des Lois (application de la loi du 12 vendémiaire an 4). 2 feuillets imprimés à l'Imprimerie de la République, 13 x 20,5.

 3 - Copie d'une lettre écrite le 9 germinal an 4 par les Directeurs du Bureau de l'envoi des Lois. 2 feuillets imprimés 12 x 18.

 4 - Transmission du Bulletin des Lois :

 4.1 - Modèle de récépissé par le Tribunal. Imprimé 9,5 x 16,5.

 4.2 - Récépissé du 24 messidor an 4. Imprimé 14 x 19.

 4.3 - Récépissé du 22 prairial an 4. Imprimé 17,5 x 22,5.

 4.4 - Récépissé du 21 brumaire an 8. Imprimé 17,5 x 22,5.

 4.5 - Récépissé du 11 frimaire an 8. Imprimé 17,5 x 22,5.

 4.6 - Récépissé du 12 prairial an 4. Imprimé 17,5 x 22,5.

 5 - Demande au Roi d'accorder aux négociants le droit d'envoyer des Députés aux États-Généraux. 2 feuillets imprimés 20 x 25,5. 24 octobre 1788.

 6 - Règlement de police concernant la fréquentation des cabarets par les militaires. Affiche imprimée chez V. Courtois, à Soissons, 42 x 53. 18 octobre 1810.

 7 - Lettre du Maire de Soissons adressant le règlement de police au Sous-préfet. Signature de Derème. 2 feuillets 17 x 22. 25 octobre 1810.

 8 - Arrêté du Préfet sur la mendicité et le vagabondage. 2 feuillets imprimés chez A. P. Courtois à Laon. 21 x 26. 2 prairial an 10.

 9 - Proclamation du Maire de Soissons sur la mendicité. Affiche imprimée, 41 x 51. 21 messidor an 10.

 10 - Consultation pour les Frères des Écoles chrétiennes, en réponse à la demande de leur Supérieur général. 19 feuillets imprimés chez Testu, à Paris. 22 x 26,5. 28 novembre 1818.

 11 - Ordre du jour du Colonel Gérard instituant une Commission spéciale chargée de juger les habitants prévenus d'antimilitarisme. Affiche imprimée chez V. Courtois, à Soissons, 29,5 x 39. 30 juin 1815.

 12 - Ordre du jour du Colonel Gérard demandant aux habitants de Soissons de se rallier à Louis XVIII. Affiche imprimée 30 x 38. 17 juillet 1815.

 13 - Consigne du Colonel Gérard contre les déprédations effectuées par les militaires dans les maisons réquisitionnées. Affiche imprimée chez V. Courtois, à Soissons, 30 x 39. 1er juillet 1815.

 14 - Arrêté municipal réglementant la dépose des bois le long de l'Aisne. Affiche imprimée 42 x 53. 9 frimaire an 13.

 15 - Affiche comprenant deux arrêtés : du 24 août 1809, sur la divagation du bétail ; du 27 août 1809, sur les nouvelles dispositions pour l'établissement et le maintien du système décimal. Imprimé à Laon (Préfecture), 38 x 50.

 16 - Avis préfectoral contre les remèdes "Purgatif" et "Vomi-purgatif". Affiche imprimée chez Melleville à Laon, 34 x 44,5. 16 août 1823.

 17 - Arrêté municipal pour combattre l'épidémie de petite vérole. Affiche imprimée chez Barbier, 10 rue des Rats à Soissons, 42 x 52. 8 juillet 1823.

 18 - Arrêté préfectoral concernant le renouvellement des poinçons de garantie. Affiche imprimée chez Melleville à Laon, 29 x 45,5. 26 juillet 1819.

 19 - Circulaire préfectorale sur les impositions extraordinaires que les Communes peuvent demander pour secourir les indigents. 2 feuillets imprimés 20,5 x 26,5. 16 juin 1817.

 20 - Convocation à l'assemblée du Bureau de charité (modèle-type), accompagnée du brouillon d'une lettre manuscrite sur les subventions de la ville pour les travaux de charité ouverts aux indigents. 3 feuillets (dont un imprimé), 17,5 x 22,5. Novembre 1817.

 21 - Ordre du Colonel Gérard d'accorder la franchise aux denrées destinées à l'approvisionnement de Soissons. Manuscrit signé Gérard, 19,5 x 30. 23 juin 1815.

 22 - Lettre du sous-préfet ordonnant aux habitants de ne pas cacher leurs bêtes et d'assurer l'approvisionnement de Soissons. 19,5 x 29,5. 24 juin 1815.

 23 - Règlement de la Garde Nationale de Soissons. 1 feuillet imprimé chez Gilles Libert à Soissons, 20,5 x 25,5. 27 février 1841.

 24 - Avis d'imposition de M. Gurson Grevin pour les dépenses de la Garde Nationale et récépissé correspondant. 2 feuillets imprimés, 17 x 21,5. 1er mai 1815.

 25 - Arrêté municipal organisant le ramassage des ordures. Affiche imprimée 26 x 41. 5 avril 1814.

 26 - Affiche notifiant l'entrée du Roi dans Paris et l'adoption du drapeau blanc sur les édifices publics. Affiche imprimée, 30 x 38. 2 exemplaires. 9 juillet 1815.

 27 - Copie de l'adresse faite au Roi par l'Armée de la Loire. 29,5 x 37,5. 14 juillet 1815.

 28 - Avis préfectoral réglementant l'ouverture des fosses d'aisance. Affiche imprimée à Paris chez J. R. Lottin, 42,5 x 52. 14 septembre 1809.

 29 - Ordonnance de Police municipale réglementant la fréquentation des auberges et cabarets par les militaires. 2 feuillets imprimés 21,5 x 26. 18 frimaire an 12.

 30 - Loi relative aux contraventions en matière de grande voirie. Affiche imprimée chez la veuve Melleville à Laon, 41 x 72,5. 29 floréal an 10.

 31 - Arrêté municipal sur l'extraction des terres salpêtrées. Affiche 42,5 x 52. 19 nivôse an 12.

 32 - Arrêté relatif au timbre des lettres de voiture, décret du 16 messidor an 13, décret du 3 janvier 1809. 2 feuillets imprimés, 16,5 x 21. 23 février 1815.

 33 - Ordonnance interdisant l'écoulement des eaux des particuliers dans les rues. Affiche imprimée 42 x 52. 20 nivôse an 13.

 34 - Avis au public sur l'exécution du décret impérial du 25 thermidor an 12 concernant les pièces fabriquées en 1726 et années suivantes. Affiche imprimée chez A. P. Courtois à Laon, 35,5 x 42. 13 fructidor an 12.