SOCIÉTÉ ARCHÉOLOGIQUE, HISTORIQUE
ET SCIENTIFIQUE DE SOISSONS
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Dossier recherché :

Dossier : 1072
Saint-Marc-Girardin. Assemblée Nationale. Session de 1871.




 1 -  Proposition de Loi (273) : Une université dans la ville de Nancy.

 2 -  Rapport. (318) : Sur l'existence du droit de grâce.

 3 -  Projet de Loi (256) : Sur l'existence du droit de grâce.

 4 -  Projet de Loi (494) accordant des pensions nationales à des veuves ou soeurs d'officiers généraux tués ou morts de leurs blessures.

 5 -  Proposition de Loi (333). Sur le travail des enfants dans les manufactures.

 6 -  Proposition (22) tendant à rendre à leurs propriétaires les chevaux, voitures et harnais mis en réquisition pour le service de la guerre.

 7 -  Rapport sommaire tendant à fixer le chiffre du contingent de la classe de 1870, par M. Charles Rolland, membre de l'Assemblée.

 8 -  Proposition de Loi (375) relative à la dissolution des gardes nationales.

 9 -  Projet de Loi du 17-9-1870 (377) qui a suspendu le fonctionnement des Caisses d'Epargne. Présenté par M. Thiers : chef du pouvoir exécutif de la République française, président du Conseil des Ministres.