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Dossier(s) sélectionné :

Dossier : 197 - Tinselve.
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Dossier : 197
(ensemble du dossier)



Documents de 1648 à 1679.

 1 - Sentence du bailliage de Coucy condamnant Jacques Grosillier, fermier de Tinselve, à payer les arrérages des redevances en blé et en argent.

 1.1 - Parchemin. 4 feuillets 19,5 x 28. Août 1647.

 1.2 - Parchemin. 10 feuillets 20 x 27. Cachet sec. 4 octobre 1647.

 1.3 - Copie conforme de la signification de la sentence. 2 feuillets sur papier, 18 x 27,5.

 2 - Mémoire pour les Grouziliers contre les Religieux de Prémontré. 2 feuillets 16 x 27. 1647.

 3 - Itératif commandement de payer les redevances dues à Prémontré. 16,5 x 26,5. 21 mai 1647.

 4 - Réponse des Religieux à la requête des Grousillier. 18 x 28. 6 juillet 1647.

 5 - Sentence du bailliage de Coucy. 17 x 26. 19 juillet 1647.

 6 - Promesse de Jacques Grousillier de payer ses redevances. 16,5 x 28. 27 novembre 1647.

 7 - Moyens de Jacques Grousillier. 17,5 x 28. 19 juillet 1647.

 8 - Sentence qui donne l'appréciation des grains. 18 x 28. 21 juillet 1647.

 9 - Avertissement pour les religieux de Prémontré contre Jacques Grousellier. 4 feuillets 17 x 26,5. 1647. Signé Barbaran.

 10 - Appréciation des grains au marché de Soissons pour 1649 et 1650. 17 x 28. 14 novembre 1648.

 11 - Procès-verbal des dégradations faites dans les bois de Tinselve. 2 feuillets 17 x 28,5. 8 avril 1648.

 12 - Demande d'assignation contre Grouzillier. 2 feuillets 17,5 x 28,5. 18 avril 1648.

 13 - Condamnation de Jacques Grousillier. 2 feuillets 17,5 x 28. 27 mai 1648.

 14 - Les Religieux de Prémontré contre Anne Magdelaine de Longueval. 16 x 26. 11 janvier 1649.

 15 - Appréciation des grains du marché de Coucy pour 1648 et 1649. 2 feuillets 16,5 x 28,5. 20 juillet 1650.

 16 - Lettre de Contet à Firmin (?) sur les fusils de Vinchon. 2 feuillets 17,5 x 28,5. 28 novembre 1650.

 17 - Mémoire des bestiaux qui ont été amenés de la cense de Tinselve. 5 décembre 1650.

 18 - Requête de Prémontré demandant la saisie des empouilles de la cense de Tinselve par les héritiers de Jacques Grouzillier. 2 feuillets 17,5 x 27,5. 4 décembre 1650.

 19 - Vente faite aux religieux des bestiaux saisis par la veuve de Jacques Grouzillier. 4 feuillets 17,5 x 28. 23 décembre 1650.

 20 - Mémoire des grains que Nicolas Vairon a reçus des batteurs de la ferme de Tinselve. 2 feuillets 17,5 x 27,5. 1650.

 21 - Reçus des blés fournis par le fermier de Leuilly François Rotin. Liasse de 5 documents de formats variés.

 22 - Mémoire des grains de Tinselve livrés à M. de Lheuilly. 4 feuillets 16,5 x 28. 4 janvier 1651.

 23 - Assignation donnée aux Religieux de Prémontré à la requête des enfants et héritiers de Jacques Grousillier. 17,5 x 28,5. 18 avril 1651.

 24 - Assignation à la requête des Religieux aux enfants et héritiers de Jacques Grouzillier. 18 x 28. 28 mai 1651.

 25 - Sentence rendue par défaut contre les héritiers Grousillier. 4 feuillets 18,5 x 29. 2 mai 1651.

 26 - Moyens des héritiers Grousillier contre les Religieux de Prémontré. 4 feuillets 18 x 27. 24 mai 1651.

 27 - Réponse des Religieux aux Grousillier. 8 feuillets 18,5 x 27,5. 27 mai 1651.

 28 - Sentence ordonnant la visite de la cense de Tinselve et la nomination d'experts en conséquences. 2 feuillets 18 x 28. 23 juin 1651.

 29 - Appel, par les religieux de Prémontré, de la sentence du bailliage. 2 feuillets 22 x 33. 30 juin 1651.

 30 - Sentence du Présidial de Soissons qui ordonne la visite de Tinselve. 17,5 x 27,5. 4 juillet 1651.

 31 - Sentence du bailliage de Coucy ordonnant la visite, nonobstant et sans préjudice des appels. 17 x 28,5. 12 juillet 1651.

 32 - Sentence du Présidial de Coucy qui tient pour bien relevé l'appel interjeté par les religieux de Prémontré. Parchemin. 4 feuillets 20 x 28. 20 juillet 1651.

 33 - Saisie à la requête des religieux sur les héritiers Grousillier de muids de grains restant à payer. 2 feuillets 18 x 28,5. 31 juillet 1651.

 34 - Accord entre le Procureur de l'abbaye et les héritiers Grousillier pour nommer comme arbitres Jean Guérin, conseiller du Roi, et Me Carrière, avocat à Soissons. 2 feuillets 16 x 27,5. 17 août 1651.

 35 - Accord entre les religieux et les héritiers Grousillier pour s'en remettre aux experts. 4 feuillets 17,5 x 28,5. 19 août 1651.

 36 - Copie du contrat de règlement passé entre les sieurs et dame de Longueval et les directeurs des créanciers pour la vente de leurs biens au profit des créanciers. 20 feuillets 18 x 28. 25 mai 1659.

 37 - Demande de saisie sur Roger de Longueval, seigneur de Leuilly. 3 feuillets 18 x 28. 7 juillet 1659.

 38 - Copie de la sentence condamnant Roger de Longueval, seigneur de Crécy, Leuilly et Tinselve, à payer les arrérages qu'il doit. 15,5 x 26,5. 12 décembre 1659.

 39 - Transaction entre les religieux et la famille Grousillier acceptant de s'en rapporter aux avocats. 4 feuillets 20 x 31. 8 mai 1665.

 40 - Bail de 9 ans à Robert Pertreau de terres et de vignes. 2 feuillets 19 x 26. Timbre de la Généralité de Soissons. 23 mai 1679.

 41 - Bail de 9 ans à Guillaume Andelot d'une pièce de vigne de Leuilly. 4 feuillets 19 x 24,5. Timbre de la Généralité de Soissons. 11 septembre 1679.

 42 - Bail à Jean Leblancq, vigneron de Crécy-au-Mont. 2 feuillets 19 x 24. Timbre de la Généralité de Soissons. 20 novembre 1686.

 43 - Transaction entre les religieux et Daniel de Cruffol, seigneur de Leuilly. 6 feuillets 21,5 x 32,5. Timbre de la Généralité de Paris et des Notaires de Paris. 4 juillet 1744.

 44 - Récépissé d'une somme de 41 livres 5 sols par Entiens, receveur de la terre et seigneurie de Leuilly. 2 feuillets 17,5 x 22,5. 3 mai 1748.

 45 - Copie du bail de Leuilly. 2 feuillets 19,5 x 31. 30 avril 1749.

 46 - État des baux à loyer de la ferme de Tinselve. 2 feuillets 20 x 30,5. 7 messidor an 10.

 47 - Prétention de M. de Leuilly sur les terres de Tinselve et Saint-Rémy. 19 x 29. Non daté.

 47.1 - Copie de la précédente. 2 feuillets 19,5 x 31.

 48 - Prétention de Jehan d'Haplincourt et de Leuilly contre les religieux de Prémontré. 2 feuillets 21 x 33. Légèrement détérioré. Timbre d'expédition. Non daté.

 49 - Mémoire des terres de Prémontré suivant les anciens titres. Non daté.

 50 - Adjudication du domaine de Tinselve. Publication extraite du "Progrès de l'Aisne" du 14 février 1897.